Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Éditeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site lespattesvertes.com.
Nom commercial : Les Pattes Vertes
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@lespattesvertes.com
SIRET : 94276911800012
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (composition, quantité, format, usage et caractéristiques).
Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne désignent pas un exemplaire unique.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas de commande avec livraison différée indiquée avant l’achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadien ($) , toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Pattes Vertes se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier et procède au paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Les Pattes Vertes se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal (si activé)
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires.
7. Commande avec livraison différée
Certains produits peuvent être proposés à la vente alors qu’ils sont temporairement en cours de réapprovisionnement.
Dans ce cas, le client est informé avant la validation de sa commande du délai d’expédition et de la période de livraison estimée.
Le produit vendu n’est pas un exemplaire unique ou individualisé. Il s’agit d’un produit générique conforme à la description indiquée sur la fiche produit (composition, quantité, format, usage et caractéristiques).
Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande. Les paiements partiels, différés, en plusieurs fois ou à la livraison ne sont pas proposés pour ce type de commande.
Les Pattes Vertes restent responsables de la commande jusqu’à sa réception par le client.
En cas de perte, d’erreur, de défaut de conformité ou de retard significatif par rapport au délai annoncé, une solution adaptée sera proposée, notamment un remplacement, un nouvel envoi ou un remboursement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits.
En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
En complément, Les Pattes Vertes proposent une garantie commerciale de 30 jours permettant au client de demander un échange ou un remboursement si le produit ne lui convient pas.
📩 Toute demande doit être adressée à : contact@lespattesvertes.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés peuvent ne pas être éligibles au retour.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de problème, contactez : contact@lespattesvertes.com
11. Responsabilité
Les Pattes Vertes ne sauraient être tenues responsables en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
